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Marques déposées par Centre National de l'Expertise Hospitalière
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Collège des Experts en Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Collège des Experts en Santé
Centre National de l'Expertise Hospitalière, Association 1901

Numéro de dépôt :
3741940
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2020
Collège des Experts en Santé de Centre National de l\'Expertise Hospitalière

Présentation de la marque Collège des Experts en Santé

Déposée par voie électronique le 31 mai 2010 par Centre National de l'Expertise Hospitalière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Collège des Experts en Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est Centre National de l'Expertise Hospitalière, Association 1901 domicilié(e) 3 Rue DANTON - 92240 - MALAKOFF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNEH domicilié(e) 3 Rue DANTON - 92240 - MALAKOFF - France.

La marque Collège des Experts en Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collège des Experts en Santé est expirée depuis le 31 mai 2020.

Centre National de l'Expertise Hospitalière a également déposé les autres marques suivantes : JURISANTE CENTRE DE DROIT , ACTUALITES JURISANTE , CNEH FAIRE EQUIPE POUR LA SANTE , CNEH CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE


Centre National de l'Expertise Hospitalière, Association 1901 - 3 Rue DANTON - 92240 - MALAKOFF - France


CNEH - 3 Rue DANTON - 92240 - MALAKOFF - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.